Tutelle curatelle

Titre : Tutelle curatelle
Auteur : Nicolas Delecourt
Éditeur : Puits Fleuri
ISBN-13 : 2867392756
Libération : 2005

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En principe, jusqu'à l'âge de 18 ans, l'enfant est placé sous l'autorité de ses parents. Ensuite, l'article 488 du Code civil indique : " à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ". Pourtant cette règle peut connaître des exceptions. Ce peut être le cas lorsque les parents d'un enfant mineur ne peuvent plus exercer leur autorité parentale (en cas de décès ou aussi de déchéance des droits). Ce peut être aussi le cas lorsqu'un majeur dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité, a besoin d'être protégé. La loi prévoit ces cas. Qu'il s'agisse de mineurs ou de majeurs protégés, plusieurs possibilités sont proposées : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle... Pour veiller au respect des droits des personnes protégées, plusieurs instances sont sollicitées : le juge des tutelles, le conseil de famille, le tuteur, ... Ce guide juridique explique dans un langage clair et accessible les cas où une tutelle ou une curatelle peut être mise en place, qui peut demander cette protection, et comment fonctionnent les instances qui veillent au respect des droits des individus protégés (juge des tutelles, tuteur, subrogé tuteur, conseil de famille).

Tutelle curatelle conseil de famille

Titre : Tutelle curatelle conseil de famille
Auteur : Nicolas Delecourt
Éditeur : Puits Fleuri
ISBN-13 : 2867391466
Libération : 1999

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En principe, jusqu'à l'âge de 18 ans, l'enfant est placé sous l'autorité de ses parents. Ensuite, l'article 488 du Code civil indique : " à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ". Pourtant cette règle peut connaître des exceptions. Ce peut être le cas lorsque les parents d'un enfant mineur ne peuvent plus exercer leur autorité parentale (en cas de décès ou aussi de déchéance des droits). Ce peut être aussi le cas lorsqu'un majeur dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité, a besoin d'être protégé. La loi prévoit ces cas. Qu'il s'agisse de mineurs ou de majeurs protégés, plusieurs possibilités sont proposées : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle... Pour veiller au respect des droits des personnes protégées, plusieurs instances sont sollicitées : le juge des tutelles, le conseil de famille, le tuteur,... Ce guide juridique explique dans un langage clair et accessible les cas où une tutelle ou une curatelle peut être mise en place, qui peut demander cette protection, et comment fonctionnent les instances qui veillent au respect des droits des individus protégés (juge des tutelles, tuteur, subrogé tuteur, conseil de famille).

Droit des affaires

Titre : Droit des affaires
Auteur : Annie Chamoulaud-Trapiers
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749507820
Libération : 2007

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Le droit de l'entreprise commerciale est l'élément clef du droit des affaires. Structuré en fiches concises et claires, cet ouvrage présente ce qu'il est courant d'appeler le " droit général de l'entreprise ", c'est-à-dire les règles qui régissent l'entreprise commerciale dans ses activités, ses biens et sa transmission. Cette deuxième édition prend en compte les changements apportés par les réformes les plus récentes (loi du 2 août 2005 en faveur des PME, ordonnance du 8 juin 2006 modifiant le Code de commerce pour les dispositions relatives aux tribunaux de commerce, loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs...).

Droit civil

Titre : Droit civil
Auteur : Aude Bertrand-Mirkovic
Éditeur : Studyrama
ISBN-13 : 2844724418
Libération : 2004

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Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme des cours de droit des personnes et de droit de la famille. Il est constitué de fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions) ; les connaissances de cours ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), aide précieuse pour acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Parce que le droit des personnes et le droit de la famille figurent parmi les matières fondamentales du droit civil, cet ouvrage s'adresse aussi à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel figure une épreuve de droit civil.

Droit de la famille

Titre : Droit de la famille
Auteur : Muriel Parquet
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749507839
Libération : 2007

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Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Le droit de la famille est un droit " en mouvement " qui suit ou accompagne l'évolution de la société et des modes de vie, comme en témoignent les nombreuses réformes qui l'ont affecté, au cours des dernières années. " Rénover le droit de la famille " est une des préoccupations constantes du législateur moderne. Cette nouvelle édition expose les dernières réformes relatives au divorce, à la filiation ainsi qu'au PACS ; elle tient également compte de l'évolution récente des sources internationales du droit de la famille. Ce livre, par delà son ambition universitaire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du droit de la famille.

Le droit d auteur

Titre : Le droit d auteur
Auteur : Jean-Luc Putz
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782879745800
Libération : 2013-11-06

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Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.

Droit des soci t s commerciales

Titre : Droit des soci t s commerciales
Auteur : François Duquesne
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782390131076
Libération : 2016-09-05

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Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Personne et patrimoine en droit

Titre : Personne et patrimoine en droit
Auteur : Franck Violet
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802753605
Libération : 2015-11-22

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Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à partir de la densité observée des relations entre les deux concepts, de relever l’existence d’éventuels marqueurs, expression de leurs rapports si singuliers et anciens. Ce travail collectif à la fois original et rigoureux s’entreprend au prisme de trois grands sujets de la vie que sont les sentiments, la technique et l’éthique. Solidement ancré dans une approche historique proposée en introduction de chacun de ces thèmes, et ce pour mieux les appréhender, l’ouvrage autorise, à l’aide de synthèses partielles, l’identification de liens qui unissent Personne et Patrimoine. L’intérêt, l’idée de lucre ou encore celle de miroir du sujet de droit semblent être autant de véritables déterminants de cette relation ancienne, laquelle mérite pourtant d’inlassables études tant la Personne comme le Patrimoine sont chahutés en ce début de XXIe siècle.

Les droits du malade hospitalis

Titre : Les droits du malade hospitalis
Auteur : Christophe de Bernardinis
Éditeur : Heures de France
ISBN-13 : 2853852830
Libération : 2006

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Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, voire aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. L'avènement de la démocratie sanitaire, proclamée par la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a placé le malade au cœur de l'action médicale. L'ouvrage s'efforce de répondre, en s'appuyant sur ta législation et la jurisprudence les plus récentes, aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers, et également les patients. Il s'adresse aux professionnels de santé et aux usagers aussi bien qu'aux juristes, praticiens et étudiants, intéressés par cette matière récemment bouleversée. De nombreux thèmes y sont abordés, tels que la recherche biomédicale, la prise en charge de la douleur, l'accompagnement des malades en fin de vie, l'hospitalisation du mineur et du majeur incapable, le droit à l'information préalable aux soins, l'accès au dossier médical, le refus de soins, le respect de la vie privée ou encore le secret médical..

La propri t immobili re

Titre : La propri t immobili re
Auteur : Monique Watgen
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879981086
Libération : 2017-06-19

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Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier - des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, - l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers, - le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements, - la structure et la gestion de la copropriété par appartements. L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.