M mentos LMD Proc dure civile 2016 2017

Titre : M mentos LMD Proc dure civile 2016 2017
Auteur : Natalie Fricero
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297058544
Libération : 2016-09-06

Télécharger Lire en ligne



La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est à jour du projet de loi pour la justice du XXIe siècle, projet J21. Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de procédure civile. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Praticiens des professions juridiques et judiciaires

Proc dure civile

Titre : Proc dure civile
Auteur : Cédric Tahri
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749506921
Libération : 2007

Télécharger Lire en ligne



Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son déroulement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (ordonnance du 8 juin 2006 et loi du 5 mars 2007), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (1er et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.

Revue hell nique de droit international

Titre : Revue hell nique de droit international
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061949793
Libération : 1995

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue hell nique de droit international Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne

Titre : Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247166848
Libération : 2016-09-14

Télécharger Lire en ligne



La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...).

Cours l mentaire de droit civil fran ais conforme au programme des facult s de droit

Titre : Cours l mentaire de droit civil fran ais conforme au programme des facult s de droit
Auteur : Albert Vigié
Éditeur :
ISBN-13 : HARVARD:32044103173647
Libération : 1890

Télécharger Lire en ligne



Albert Vigié A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Cours l mentaire de droit civil fran ais conforme au programme des facult s de droit Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Precis theorique et pratique de procedure civile

Titre : Precis theorique et pratique de procedure civile
Auteur : Ernest Désiré Glasson
Éditeur :
ISBN-13 : HARVARD:32044103182077
Libération : 1902

Télécharger Lire en ligne



Ernest Désiré Glasson A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Precis theorique et pratique de procedure civile Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Revue Hellenique de droit international

Titre : Revue Hellenique de droit international
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B5129367
Libération : 1995

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue Hellenique de droit international Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Encyclop die du droit civil belge

Titre : Encyclop die du droit civil belge
Auteur : Belgium
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112104747383
Libération : 1906

Télécharger Lire en ligne



Belgium A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Encyclop die du droit civil belge Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Lois de la procedure civile

Titre : Lois de la procedure civile
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : RMS:RMS21CNR000000589$$$N
Libération : 1849

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Lois de la procedure civile Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

L adage jura novit curia dans le proc s civil

Titre : L adage jura novit curia dans le proc s civil
Auteur : Laurent Pennec
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:758891611
Libération : 2010

Télécharger Lire en ligne



L’adage "jura novit curia" exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l’autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige. La recherche en droit comparé s’impose pour cette formule qui trouve son application dans la plupart des pays européens. Elle permet d’analyser un certain nombre d’éléments communs à ces diverses procédures nationales relatifs aux pouvoirs respectifs du juge et des parties sur la matière du litige. L’origine historique de l’adage "jura novit curia" est indéterminée. La présente étude analyse l’émergence de celui-ci et du raisonnement qui lui est attaché. Il s’agit d’un processus qui se développe à partir du XIIe siècle, avec l’essor de la procédure romano-canonique, et qui s’étend jusqu’au XIXe siècle, période durant laquelle la théorie procédurale allemande systématise l’adage "jura novit curia". Le rayonnement de ce principe en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne et en France révèle une évolution contemporaine de l’adage qui n’est pas univoque. Le but de cette étude est par conséquent de mettre en évidence les similitudes, les différences, voire les confusions qui demeurent entre les diverses interprétations établies.L’étude comparée de l’adage "jura novit curia", dans l’espace et dans le temps, permet de renouveler l’analyse de ce principe procédural et d’établir les influences entre les diverses procédures nationales à son égard.