Le principe de la cit en droit public fran ais

Titre : Le principe de la cit en droit public fran ais
Auteur : Clément Benelbaz
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296467965
Libération : 2011-09-01

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La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits. Sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences : s'agit-il d'une valeur ou d'un principe ? Quel est son contenu ? En France, ce n'est pas tant le principe qui est débattu que ses nombreuses applications. Du point de vue européen, la laïcité tend à s'identifier à une valeur. Influencés par le modèle français, les divers Etats font émerger des laïcités européennes.

Critical Republicanism

Titre : Critical Republicanism
Auteur : Cécile Laborde
Éditeur : OUP Oxford
ISBN-13 : 9780191563973
Libération : 2008-10-09

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The first comprehensive analysis of the philosophical issues raised by the hijab controversy in France, this book also conducts a dialogue between contemporary Anglo-American and French political theory and defends a progressive republican solution to so-called multicultural conflicts in contemporary societies. It critically assesses the official republican philosophy of laïcité which purported to justify the 2004 ban on religious signs in schools. Laïcité is shown to encompass a comprehensive theory of republican citizenship, centered on three ideals: equality (secular neutrality of the public sphere), liberty (individual autonomy and emancipation) and fraternity (civic loyalty to the community of citizens). Challenging official interpretations of laïcité, the book then puts forward a critical republicanism which does not support the hijab ban, yet upholds a revised interpretation of three central republican commitments: secularism, non-domination and civic solidarity. Thus, it articulates a version of secularism which squarely addresses the problem of status quo bias - the fact that Western societies are historically not neutral towards all religions. It also defends a vision of female emancipation which rejects the coercive paternalism inherent in the regulation of religious dress, yet does not leave individuals unaided in the face of religious and secular, patriarchal and ethnocentric domination. Finally, the book outlines a theory of immigrant integration which places the burden of civic integration on basic socio-political institutions, rather than on citizens themselves. Critical republicanism proposes an entirely new approach to the management of religious and cultural pluralism, centred on the pursuit of the progressive ideal of non-domination in existing, non-ideal societies. Oxford Political Theory presents the best new work in contemporary political theory. It is intended to be broad in scope, including original contributions to political philosophy, and also work in applied political theory. The series will contain works of outstanding quality with no restriction as to approach or subject matter. Series Editors: Will Kymlicka, David Miller, and Alan Ryan.

La tradition r publicaine en droit public fran ais

Titre : La tradition r publicaine en droit public fran ais
Auteur : Christophe Vimbert
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 2877758699
Libération : 1992

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L'INVOCATION DE LA " TRADITION REPUBLICAINE " PAR DES HOMMES POLITIQUES APPARAIT GLOBALEMENT TRES PEU FONDEE SCIENTIFIQUEMENT ET MATERIELLEMENT AU REGARD DE L'HISTOIRE DES PRATIQUES ET DES TEXTES JURIDIQUES REPUBLICAINS : CETTE ETUDE FAIT COMPRENDRE LA " TRADITION REPUBLICAINE " COMME UN ENSEMBLE DE VALEURS INTEGREES PAR LA REPUBLIQUE. QUANT A LA PORTEE JURIDIQUE DE CETTE NOTION, ELLE SEMBLE GENERALEMENT INOPERANTE ET SE TROUVE UTILISEE PAR LE JUGE SOUS D'AUTRES EXPRESSIONS. INSUSCEPTIBLE D'ETRE ANALYSEE COMME UNE COUTUME CONSTITUTIONNELLE, LA " TRADITION REPUBLICAINE " REMPLIT POURTANT CERTAINES FONCTIONS JURIDIQUES ET PARAIT ETRE A LA SOURCE DE CERTAINES EGLES DE DROIT.

La vie consacr e en droit canonique et en droit public fran ais

Titre : La vie consacr e en droit canonique et en droit public fran ais
Auteur : Père Cédric Burgun
Éditeur : Lethielleux Editions
ISBN-13 : 9782249624261
Libération : 2017-01-02

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Aujourd'hui, dans l'Église Catholique Romaine, des nouvelles formes de communautés « associatives » émergent et posent un certain nombre de questions au regard du droit canonique de l'Église. L'une d'entre elles concerne les personnes qui font le choix du célibat pour vivre un état de « vie consacrée » dans ces nouvelles formes de vie associative. Au-delà des structures et des critères organiques de vie consacrée qui asphyxient bien souvent toute réflexion sur la consécration, quels sont les critères qui, in utroque iure, permettraient la reconnaissance d'un tel état de vie ? En droit public français, ces nouvelles formes de vie consacrée au sein de l'Église Catholique interrogent aussi : certaines de ces nouvelles formes acquièrent un statut d'association publique internationale en droit canonique, et demandent, par exemple, leur reconnaissance légale comme « congrégation religieuse » (notamment, quant à la sécurité sociale, au droit du travail, et d'autres encore) avec le statut congréganiste. Ce sont ces critères essentiels pour ces mouvements que notre étude se propose de préciser, comme la profession des conseils évangéliques, les liens sacrés, la stabilité, une vie fraternelle, une soumission à une règle de vie approuvée : afin que l'état de vie consacrée soit plus manifeste dans ces mouvements qui attendent, pour une part, une certaine reconnaissance de la part de l'Église, sans compter les contentieux, relativement nombreux, relatifs notamment aux régimes de sécurité sociale et de retraites, devant les juridictions étatiques.

L galit dans la fonction publique

Titre : L galit dans la fonction publique
Auteur : Alexis Zarca
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802741633
Libération : 2014-06-13

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La fonction publique est au cœur des mutations de l’État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l’égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d’abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d’égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d’application (recrutement, carrière, retraite) ; - dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination); - sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ; - depuis toutes ses sources (internes et européennes). Il propose les clefs pour : - comprendre, d’une part, ce qu’est la conception traditionnelle de l’égalité dans la fonction publique en France (formelle, républicaine, libérale) telle qu’elle résulte du modèle d’administration que l’État s’est donné pour agir et se figurer (et que traduisent en particulier les principes du concours et du statut général) ; - percevoir, d’autre part, dans quelle mesure cette conception s’est trouvée affectée ces dernières années par les mutations de l’État et du droit (tenant en particulier à la politique de modernisation de l’administration, à celle de lutte contre les discriminations, ainsi qu’à la réalisation d’un espace européen de libre circulation).

Legal Practice and Cultural Diversity

Titre : Legal Practice and Cultural Diversity
Auteur : Ralph Grillo
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781351922395
Libération : 2016-12-05

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Legal Practice and Cultural Diversity considers how contemporary cultural and religious diversity challenges legal practice, how legal practice responds to that challenge, and how practice is changing in the encounter with the cultural diversity occasioned by large-scale, post-war immigration. Locating actual practices and interpretations which occur in jurisprudence and in public discussion, this volume examines how the wider environment shapes legal processes and is in turn shaped by them. In so doing, the work foregrounds a number of themes principally relating to changing norms and practices and sensitivity to cultural and religious difference in the application of the law. Comparative in approach, this study places particular cases in their widest context, taking into account international and transnational influences on the way in which actors, legal and other, respond.

Religion and Secularity

Titre : Religion and Secularity
Auteur :
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789004251335
Libération : 2013-04-11

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Religion and Secularity assembles studies on the concept of „secularity“ in various cultures, thereby tracing the entangled history of the modern re-configuration of the religious field across the Eurasion continent.

Le principe de s paration des cultes et de l tat en droit public compar

Titre : Le principe de s paration des cultes et de l tat en droit public compar
Auteur : Thierry Rambaud
Éditeur :
ISBN-13 : 2275024190
Libération : 2004

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A l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels, la séparation des cultes et de l'État peut de prime abord apparaître davantage comme une notion politique traduisant une volonté de distinction entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Or, le recours au droit comparé a permis de mettre en évidence le caractère pleinement juridique du principe étudié. Celui-ci présuppose trois conditions : l'affirmation de la neutralité de l'État sur les questions confessionnelles, l'égalité juridique de toutes les confessions et la pleine reconnaissance de leur liberté institutionnelle dans l'ordre juridique étatique. Sur ce modèle, le principe peut revêtir une portée différente selon la culture juridique au sein de laquelle il s'insère. Deux grands modèles de séparation peuvent être dégagés : la séparation fondée sur une logique de droit privé qu'illustre le modèle français et la séparation fondée sur une logique de droit public représentée par le modèle allemand. Par-delà cette double approche, l'unité du principe de séparation se retrouve également dans la contestation dont fait l'objet sa mise en œuvre. D'un point de vue institutionnel, la réalisation du principe de séparation par le biais de la technique juridique du régime des cultes aboutit à contester les fondements mêmes du principe. De la même manière, l'insertion du principe dans un nouveau contexte sociologique conduit à s'interroger sur la pertinence des solutions classiques en matière de relations Églises-État. Cette double contestation amène à s'interroger sur la nécessité d'intégrer de nouvelles techniques juridiques dans la mise en œuvre du principe de séparation : une nouvelle grille d'interprétation des droits fondamentaux, une adaptation, et non une modification, des droits étatiques et une coopération davantage institutionnalisée.

Le mariage maghr bin en France

Titre : Le mariage maghr bin en France
Auteur : Edwige Rude-Antoine
Éditeur : KARTHALA Editions
ISBN-13 : 2865372618
Libération : 1990

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La Ley de Separaci n de 1905 y la G nesis de la idea de Laicidad en Francia

Titre : La Ley de Separaci n de 1905 y la G nesis de la idea de Laicidad en Francia
Auteur : Torres Gutiérrez, Alejandro
Éditeur : Librería-Editorial Dykinson
ISBN-13 : 9788490851425
Libération : 2014-12-01

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La Ley de Separación de 9 de diciembre de 1905 redefinió el modelo de relaciones Iglesia-Estado en Francia, e impulsó de manera definitiva la consolidación del principio de laicidad, que posteriormente estará llamado a ejercer una enorme influencia en el resto de Europa. Superadas las eventuales tentaciones laicistas que se encuentran especialmente presentes en un primer momento histórico, (crisis de los inventarios y rechazo a las asociaciones cultuales), la nueva Ley dejará una huella indeleble, que llega hasta nuestros días, al convertirse la laicidad en una idea que ha calado con tal fuerza en la sociedad, que forma parte de los caracteres que indiscutiblemente definen a la República. Aparecen ante nosotros los grandes debates abiertos durante la III República, como la cuestión escolar, que dará lugar a la consolidación de una enseñanza pública, gratuita, laica y obligatoria, o el punto y final a la financiación de las confesiones religiosas por el Estado, con la testimonial excepción de los territorios concordatarios. Un siglo después, permanecen las grandes conquistas de la libertad de conciencia, la igualdad de los ciudadanos en materia religiosa, y un modelo de derecho común, en que la República rehúye convertirse en árbitro de las creencias, que muy bien pudiera servir de referencia en otros ordenamientos jurídicos, como el nuestro, de cara a profundizar en la consecución de la ansiada neutralidad estatal, en el ámbito de la libertad de conciencia. Alejandro Torres Gutiérrez, es Catedrático de Derecho Constitucional de la Universidad Pública de Navarra. Se Licenció en Derecho por la Universidad de Valladolid y fue Premio Extraordinario de Doctorado de la Facultad de Derecho de la Universidad Complutense de Madrid. Ha ampliado estudios en la Academia de Derecho Internacional de la Haya, la Università degli Studi di Roma, “La Sapienza”, la Universidad de California en Berkeley, la Universidad de Salzburgo, el Institut für Österreichisches und Europäisches Öffentliches Recht, de la Wirtschafts Universität de Viena, y la Faculdade de Direito de la Universidad de Coimbra. Sus publicaciones están centradas en el estudio de la financiación y del régimen fiscal de las confesiones religiosas, los modelos de relaciones Iglesia-Estado de España, Austria, Portugal y Francia, el estatuto de las minorías en Estados Unidos, y en general, la teoría de los derechos fundamentales y del derecho público.