Courrier de la plan te

Titre : Courrier de la plan te
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105113271691
Libération : 2000

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Dictionnaire juridique de la s curit alimentaire dans le monde

Titre : Dictionnaire juridique de la s curit alimentaire dans le monde
Auteur : François Collart Dutilleul
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804469009
Libération : 2013-12-06

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À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions.

L organisation mondiale du commerce et l volution du droit

Titre : L organisation mondiale du commerce et l volution du droit
Auteur :
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ISBN-13 :
Libération :

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Le commerce international des organismes g n tiquement modifi s

Titre : Le commerce international des organismes g n tiquement modifi s
Auteur : Jacques Bourrinet
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : 2110052422
Libération : 2002

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Les développements de la recherche de la production et des échanges concernant les OGM ont suscité, notamment en France, depuis deux décennies des débats de plus en plus vifs. A tel point qu'ils ont souvent perdu clarté et rigueur pour dériver vers une sorte de "guerre de religion" pour ou contre les OGM qui peut confiner à l'hystérie. Il est difficile, dans un tel contexte, de concevoir, accompagner, a fortiori réguler, le régime des échanges internationaux de ces produits. Les Etats-Unis et l'Union européenne qui sont les deux principaux protagonistes du commerce mondial ont adopté des stratégies totalement opposées. Les Etats-Unis concentrent sur leur territoire plus de 70 % du total des superficies cultivées en OGM et considèrent que le commerce international des OGM doit être régi, comme pour tous autres produits, par les règles du libre-échange. L'Europe et la plupart des pays en développement défendent une conception restrictive et étroitement contrôlée de ce commerce. Ainsi le droit international est-il tout particulièrement sollicité, dans sa double fonction d'harmonisation de législations nationales encore disparates, voire inexistantes, d'organisation de la coopération et de résolution des conflits entre Etats. Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biothechnologiques, dit Protocole "biosécurité", adopté le 29 janvier 2000, prévoit des réglementations spécifiques : une procédure d'accord préalable en connaissance de cause est établie qui permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM, le principe de précaution acquiert un caractère opérationnel et l'étiquetage des OGM devient obligatoire. Après son entrée en vigueur, qui devrait intervenir dans les prochains mois, le Protocole viendra se superposer au droit de l'Organisation mondiale du commerce qui régit seul, pour l'instant, le commerce des OGM. Ces deux espaces normatifs répondent pourtant à des logiques assez différentes faciliter le libre commerce d'un côté, le sécuriser, en le restreignant si nécessaire, pour des motifs environnementaux et sanitaires, de l'autre. Des universitaires et des praticiens spécialistes de ces questions s'interrogent dans cet ouvrage sur les difficultés qui pourraient en résulter ainsi que sur les voies d'une possible articulation, voire conciliation, entre les règles de l'OMC et celles du Protocole sur la biosécurité.

Comptes rendus de l Acad mie d agriculture de France

Titre : Comptes rendus de l Acad mie d agriculture de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924101581233
Libération : 2006

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March s tropicaux et m diterran ens

Titre : March s tropicaux et m diterran ens
Auteur :
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ISBN-13 : IND:30000092498082
Libération : 2003

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The Concept of Treaty in International Law

Titre : The Concept of Treaty in International Law
Auteur : Jan Klabbers
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041102442
Libération : 1996-04-03

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Whether or not a certain norm is legally binding upon international actors may often depend on whether or not the instrument which contains the norm is to be regarded as a treaty. In this study, the author argues that instruments which contain commitments are, "ex" "hypothesi," treaties. In doing so, he challenges popular notions proclaiming the existence of morally and politically binding agreements and so-called soft law'. Such notions, Klabbers argues, are internally inconsistent and founded upon untenable presumptions. Moreover, they find little support in the pertinent decisions of municipal and international courts and tribunals. The book addresses issues of importance not only for academics working in international law, constitutional law and political science, but also for practitioners involved in the making, implementation and enforcement of international agreements.

La jurisprudence de l OMC

Titre : La jurisprudence de l OMC
Auteur : Brigitte Stern
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789004154001
Libération : 2007

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This bilingual volume is the fourth in a series, which has the ambition to present the "jurisprudence" of the WTO, in a simple, coherent and systematic fashion. Ce volume est le quatrieme d'une serie d'ouvrages ayant pour ambition de presenter la jurisprudence de l'OMC, de facon simple, coherente et systematique.

Revolution in History

Titre : Revolution in History
Auteur : Roy Porter
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 0521277841
Libération : 1986-10-09

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Fifteen contributors examine the interpretative value of ideas of revolution for explaining historical development within their own speciality. They assess the existing historiography and offer their personal views.

The Goals of Competition Law

Titre : The Goals of Competition Law
Auteur : Daniel Zimmer
Éditeur : Edward Elgar Publishing
ISBN-13 : 9780857936615
Libération : 2012

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What are the normative foundations of competition law? That is the question at the heart of this book. Leading scholars consider whether this branch of law serves just one or more than one goal, and if it serves to protect unfettered competition as such, how this goal relates to other objectives such as the promotion of economic welfare. The book brings together contributions on the relevance of different welfare standards, on the concept of 'freedom to compete' and on distributional fairness as a goal of competition law. Moreover, it discusses the relationship to other legal goals such as mar.