Le droit transitoire

Titre : Le droit transitoire
Auteur : Paul Roubier
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247072453
Libération : 2008

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C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps ; ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé.

Objectifs temporels des r gles de droit international priv Les

Titre : Objectifs temporels des r gles de droit international priv Les
Auteur :
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 2877758036
Libération :

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Recueil Des Cours Collected Courses 1966

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1966
Auteur : Académie de Droit International de la Haye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028615423
Libération : 1968-12-01

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Introduction g n rale au droit

Titre : Introduction g n rale au droit
Auteur : Xavier Labbée
Éditeur : Presses Univ. Septentrion
ISBN-13 : 9782757401705
Libération : 2010

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Xavier Labbée dirige l'Institut du Droit et de l'Ethique. Le manuel d'introduction au droit qu'il dédie à ses étudiants nous inspire la conclusion suivante : " Entre le faible et le fort, entre le pauvre et le riche, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui affranchit " a dit Lacordaire. La loi, et d'une façon plus générale le droit, peuvent être définis comme l'ensemble des règles permettant la vie en société. Ces règles doivent être à la fois inspirées par le bien, et contraignantes. Le bien est ce qui est juste. Cette notion, comme le rappelle l'auteur, est symbolisée par la balance, instrument de mesure qui évoque la pondération, la justesse, l'équilibre, l'égalité et la vérité. La bonne règle de droit est tout entière gouvernée par le mot juste. Elle doit être appliquée avec rigueur. D'où un autre symbole, le glaive, affirmant l'obligation, la sanction de l'Etat. En fait, le juriste assume une double fonction, une double mission. Il conseille, oriente les législateurs. Par ses conseils, par ses avis, il montre le chemin du Droit, le droit chemin. Mais aussi il sait allier le coeur à la raison. Il laisse ouverts des domaines importants à la libre appréciation du juge, les domaines de l'équité, de la bonne foi, de la loyauté, de la grâce. Ainsi, dans un territoire nouveau, conséquence des progrès de la médecine, celui de la bioéthique, la jurisprudence doit parfois être préférée aux lois, plus exactement l'espace et le temps interviennent. L'espace : le nombre de lois doit, dans ce domaine être limité. Le temps : la situation est évolutive. Les lois peuvent parfaitement être modifiées en fonction des progrès de la science. A la rigueur du droit doivent constamment être alliées la chaleur de la vie, la profondeur de la réflexion. Par son approche éthique de la notion de Droit, Xavier Labbée explique à l'étudiant la finalité de la règle, et l'invite à comprendre qu'il faut aimer le Droit comme on aime la Vie. Aimer le Droit, c'est aimer la vérité, et c'est vouloir que règne l'harmonie entre les hommes dans la justice et l'équité". Le professeur Jean BERNARD, spécialiste d'hématologie et de cancérologie, membre de l'Académie Française, fut le premier président du Comité Consultatif National d'Ethique. Il nous avait fait l'honneur de venir à la Faculté de droit de Lille aux fins d'inaugurer, en présence du Président de l'Université de Lille 2 Jean Leonardelli l'institut du droit et l'éthique de Lille. Nous reproduisons la préface qu'il avait bien voulu rédiger à l'époque pour présenter la première édition de "L'introduction générale au droit - pour une approche éthique".

Recueil Des Cours Collected Courses 1971

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1971
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028600523
Libération : 1972-12-31

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Recueil Des Cours Collected Courses 1934

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1934
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028608427
Libération : 1968-12-01

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Droit Des Aides D etat Dans la CE

Titre : Droit Des Aides D etat Dans la CE
Auteur : Francisco Santaolalla Gadea
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041127747
Libération : 2008

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A uniquely important contribution to the debate on EC State aid, this book captures the direct knowledge and experience of twenty-six current and former Commission State aid litigators, offering detailed and‘insiderand’ analysis of EC State aid court cases, as well as related internal legal issues, between 1994 and 2008. The book brings together both legal and economic analysis, with detailed reflections on aspects of both substantive legal rules and procedural law. It also offers, over and above the specific interest of the contributions it contains, invaluable insights into the working methods of the Commission Legal Service. This collaborative work was conceived and realized by its authors as a mark of recognition, and a gesture of respect and friendship, for Francisco Santaolalla, on the occasion of his retirement from the Commission after fourteen yearsand’ service as Director of the State aid team. Among the many legal and economic forces affecting State aid litigation, the authors focus on such factors as the following: ; exports; private investment; role of economic analysis; ecotaxes; privatization; remedies; existing aid; third parties; actions against State aid decisions; national court decisions; fiscal discipline; and WTO subsidies law. In illuminating the underlying issues, and describing how they are handled by the Commission Legal Service, the authors shed light on the likely future development of State aid law. The book will be of particular interest to antitrust practitioners as well as academics.

Droit international priv

Titre : Droit international priv
Auteur : Yvon Loussouarn
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247133512
Libération : 2013-07-16

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Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif ' interne, européen et international ' que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation') permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de l'entrée en vigueur des règlements européens Rome I et Rome II en la matière ; de même, est présenté le nouveau droit international ou européen des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, en matière d'aliments, en matière de protection des enfants et des adultes et en matière successorale. Les solutions du nouveau règlement européen sur la compétence et les effets des jugements en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I refondu en 2012) font aussi l'objet d'une analyse détaillée. Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.

Recueil Des Cours 1984

Titre : Recueil Des Cours 1984
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024731771
Libération : 1985-05-01

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Les conflits de lois dans le temps en droit public interne

Titre : Les conflits de lois dans le temps en droit public interne
Auteur : Jacques Petit
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105063210251
Libération : 2002

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Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitable modification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne une actualité permanente ; l'instabilité chronique de la législation contemporaine rend d'ailleurs plus éclatante aujourd'hui cette éternelle jeunesse. La constance des conflits de lois dans le temps en rattache naturellement l'étude à la théorie générale du droit. Néanmoins, bien étudiés en droit privé, ces conflits ont été délaissés en droit public. Le présent ouvrage ambitionne de contribuer à combler cette lacune. En droit public, comme d'ailleurs en droit privé, la solution des conflits de lois dans le temps repose sur la combinaison de deux principes : non-rétroactivité mais application immédiate de la règle nouvelle. Il importe bien sûr de connaître le régime de ces principes, c'est-à-dire leur statut et les exceptions qu'ils admettent. Mais le principal réside dans la définition même de la rétroactivité et de l'effet immédiat. Cette définition repose, selon le droit jurisprudentiel positif, sur une distinction primordiale, celle de la situation constituée et de la situation en cours. L'analyse structurale de la règle de droit - Henri Motulski et, surtout, Jacques Héron - permet d'éclairer ce couple. La règle nouvelle ne peut, sans être rétroactive, régir les situations déjà constituées au moment de sa publication, c'est-à-dire anéantir ou modifier l'effet de droit que des faits passés avaient produit sons l'empire de la règle ancienne. Mais la loi nouvelle gouverne normalement de manière immédiate les situations en cours au moment de sa divulgation, c'est-à-dire les effets de droit dont la formation était alors inachevée, leurs faits générateurs ne s'étant qu'en partie réalisés.