La transposition de la directive retour

Titre : La transposition de la directive retour
Auteur : Caterina Severino
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802751892
Libération : 2015-05-04

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La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire. La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire de l’un des pays membres de l’UE et en attente d’en être éloignée. Sept ans après l’adoption de la directive, cinq ans après l’expiration du délai de transposition et au vu de l’actualité toujours aussi pressante en matière d’immigration, il est pertinent de dresser un premier bilan sur la transposition de cet instrument européen dans trois pays qui se trouvent en première ligne face aux phénomènes migratoires dans le bassin méditerranéen : la France, l’Espagne et l’Italie. L’ouvrage, qui réunit les contributions d’éminents spécialistes des trois pays concernés, analyse les différentes législations espagnole, française et italienne dans une optique comparative et selon une approche critique, afin de comprendre si ces législations ne sont pas plutôt restées en deçà des possibilités offertes par la directive « retour » en prévoyant le strict minimum en matière de droits et libertés. Il s’agit de comprendre également et surtout si la transposition de la directive européenne ne s’est pas transformée en trahison, notamment quant à la question des délais de rétention administrative des étrangers en attente d’être éloignés, en matière de mesures alternatives à la rétention et en matière de garanties procédurales devant entourer l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière.

L identit la crois e des tats et de l Europe

Titre : L identit la crois e des tats et de l Europe
Auteur : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802752325
Libération : 2015-07-15

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Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité européenne se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein des deux Europe elles-mêmes en quête d’identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ? Autant de questions qui méritaient d’être débattues afin de clarifier le sens donné à des termes auxquels il est de plus en plus fait référence dans les textes fondateurs et dans les jurisprudences européennes comme nationales. L’étude de la façon dont l’argument de l’identité est utilisé, dans la pratique, par les États autant que par l’Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l’Homme ainsi que celle des conséquences du recours à cette notion est cruciale dans la période de crise que traversent l’Europe et l’idée même de construction européenne. Quel poids peut et doit avoir la revendication identitaire dans une union fragile qui peine à franchir le cap d’une union politique ? Dans quelle mesure ces précautions identitaires ne risquent-elles pas de la fragiliser davantage ? L’objectif de cet ouvrage est de faire part de réflexions autour de ces notions au-delà du seul cadre national et du cloisonnement des disciplines.

L acc s des ressortissants des pays tiers au territoire des tats membres de l Union europ enne

Titre : L acc s des ressortissants des pays tiers au territoire des tats membres de l Union europ enne
Auteur : Perrine Dumas
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802742609
Libération : 2013-08-07

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La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membresde l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter lamigration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants.Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectifet dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de lafrontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrerdans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matièred’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée surle territoire d’un État membre de l’Union européenne.Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de lapolitique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégrationeuropéenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avèreimportant. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en cequ’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers.Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsique de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs etaux chercheurs.

L Atlantique multiracial

Titre : L Atlantique multiracial
Auteur :
Éditeur : KARTHALA Editions
ISBN-13 : 9782811106188
Libération : 2012

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Aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en France, le début du millénaire a vu se multiplier des discours épurés de toute référence à la catégorie de "race". La tolérance et la diversité sont désormais les registres dominants que l'on emploie pour parler de questions relevant auparavant de cette dernière. Ainsi, aux États-Unis, l'élection de Barack Obama a donné un puissant élan à ce que Thomas Sugrue nomme le "grand récit de la réconciliation raciale", en dépit de la racialisation évidente des inégalités sociales. De part et d'autre de l'Atlantique, la notion de color-blindness gagne en influence. Elle dissimule une forme de racisme culturel, ou de racisme différentialiste, qui se diffuse dans la sphère publique, et que revendiquent même parfois certains responsables politiques. Cette évolution intervient dans un contexte de remise en cause des modèles nationaux d'intégration et de déclarations catégoriques sur le prétendu échec du multiculturalisme : prises de position dont l'objet est de critiquer des politiques jugées trop différentialistes, tout en pointant du doigt certaines catégories de la population dont l'intégration s'avérerait problématique. Ce volume se propose de mieux comprendre les logiques sociales de racialisation, et leur rapport au politique, dans une perspective comparative et en recourant à différentes disciplines. Il pratique une forme d'"histoire du présent", à la fois empirique et théorisée. Celle-ci est de salubrité publique à l'approche d'échéances électorales cruciales, en Europe comme en Amérique, alors que les problématiques identitaires conservatrices, sinon réactionnaires, effectuent un retour en force dans le débat politique et l'exercice du pouvoir.

Bibliographie de la France

Titre : Bibliographie de la France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 02940000
Libération : 2004

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Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000093092900
Libération : 2004

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Revue trimestrielle de droit civil

Titre : Revue trimestrielle de droit civil
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063258854
Libération : 2002

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Le Rail syndicaliste

Titre : Le Rail syndicaliste
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924112255702
Libération : 2000

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Syndicalisme hebdo

Titre : Syndicalisme hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105113572486
Libération : 2000

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Jugaad Innovation

Titre : Jugaad Innovation
Auteur : Navi Radjou
Éditeur : Random House India
ISBN-13 : 9788184002942
Libération : 2012-06-18

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Jugaad is a word often heard in general conversation in India. Whether to find ingenious solutions to problems or turn adversity into opportunity—Indians swear by it. In this seminal book, Navi Radjou, Jaideep Prabhu, and Simone Ahuja challenge the very way a traditional organization thinks and acts. Leading companies such as Facebook, Future Group, GE, Google, PepsiCo, Philips, Renault-Nissan, Siemens, Suzlon, Tata Group, and YES BANK, among others, are already practising jugaad to generate original ideas and pioneer growth. In the midst of rising global competition and swelling R&D budgets, Jugaad Innovation presents ways to innovate, be flexible, and do more with less. Peppered with examples of innovative entrepreneurs in emerging markets such as Africa, India, China, and Brazil, Jugaad Innovation illuminates paths to engender breakthrough growth in a complex and resource-scarce world.