Commentaire de la r forme du droit des contrats et des obligations

Titre : Commentaire de la r forme du droit des contrats et des obligations
Auteur : Philippe Simler
Éditeur :
ISBN-13 : 2711026191
Libération : 2016-07-01

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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 constitue la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle porte sur environ 350 articles du code et a pour objet les matières qui sous-tendent toute activité économique. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Formellement, l'ordonnance restructure profondément la matière, selon un plan logique traitant successivement des sources d'obligations - contrat, responsabilité et quasi-contrat - puis de leur régime général, enfin de leur preuve. Quant au fond, la réforme s'inscrit, sans bouleversement, mais dans une écriture dépouillée de ses archaïsmes, dans la tradition civiliste pluriséculaire. D'importantes innovations sont néanmoins apportées : dotation de la période précontractuelle, jusque-là ignorée, d'un régime ; admission de la violence économique, abandon du concept de cause au profit d'un ensemble de règles relatives au contenu du contrat ; admission timide d'une révision pour imprévision, consécration de règles propres au contrat d'adhésion ; reconnaissance de la résolution unilatérale ; clarification du régime des nullités ; introduction du concept de caducité, admission de la cession de dette et de la cession de contrat... La loi d'habilitation du 16 février 2015 qui a permis au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance en la matière avait cependant réservé à une réforme ultérieure le droit de la responsabilité, qui fait l'objet d'un avant-projet de loi présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 29 avril 2016, reproduit en annexe du présent ouvrage.

La r forme du droit des obligations Commentaire th orique et pratique dans l ordre du Code civil

Titre : La r forme du droit des obligations Commentaire th orique et pratique dans l ordre du Code civil
Auteur : Gaël Chantepie
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247167524
Libération : 2016-06-29

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L'objectif de cet ouvrage est de: - comprendre le projet et les grands axes de la réforme - anticiper et se préparer au nouveau droit des contrats - évaluer le devenir des contrats en cours Il aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil.

La r forme du droit des contrats

Titre : La r forme du droit des contrats
Auteur : Thibault Douville
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297054065
Libération : 2016-08-16

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Fruit d'un travail collectif, le présent ouvrage a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé - EA 967) de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie. L'ensemble des textes de l'ordonnance n°2061-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, fait l'objet d'un commentaire individuel. Le principal objectif de cet ouvrage est pédagogique. Il s'adresse avant tout aux professionnels ainsi qu'aux étudiants soucieux d'avoir une présentation analytique, et donc précise, de la réforme. Il a été conçu pour rendre facilement accessible et permettre une appréhension efficace des nouveaux textes. Dans ce but, les apports de la réforme face aux solutions du droit antérieur ont été systématiquement mis en avant. Ont également été mises en avant les incertitudes - encore assez nombreuses - qui entourent l'interprétation de certains articles mais la volonté a toujours été de proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que de possible, l'application des nouveaux textes.

R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations

Titre : R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 2247164730
Libération : 2016

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le nouveau droit des contrats et des obligations

Titre : Le nouveau droit des contrats et des obligations
Auteur : François Chénedé
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247164622
Libération : 2016-09-14

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Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites éventuelles de cette réforme (Partie III).

Le nouveau droit des contrats

Titre : Le nouveau droit des contrats
Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297056243
Libération : 2016-04-19

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L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, qui n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2016, touche plus de 350 articles du code notamment en codifiant les solutions de jurisprudence antérieures. En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations

Titre : R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations
Auteur : Olivier Deshayes
Éditeur :
ISBN-13 : 2711024210
Libération : 2016

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La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.

R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations

Titre : R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 2247164749
Libération : 2016

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Pratiques contractuelles

Titre : Pratiques contractuelles
Auteur : Olivier Gout
Éditeur : Editions Législatives
ISBN-13 : 2247164382
Libération : 2016

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Moderniser et simplifier le droit, le rendre plus lisible et plus accessible, mais aussi assurer sa promotion dans les contrats internationaux, tels sont les objectifs ambitieux de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dispositions du code civil jusqu'alors "préservées" de toute réécriture importante. Passée la perte de repères due à la renumérotation, les juristes et praticiens doivent se familiariser avec des notions et des régimes nouveaux : imprévision, déséquilibre significatif, abus de dépendance, exécution forcée en nature, cession de contrat, actions interrogatoires, résolution unilatérale du contrat, etc. Garants des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, ils doivent surtout s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats à la lumière de ces nouvelles dispositions, afin d'éviter un contentieux coûteux et un contrôle du juge dont les pouvoirs sont étendus. Enfin, face aux exigences accrues de bonne foi et d'information précontractuelle, la formation des opérationnels à l'exercice d'une négociation commerciale "équilibrée" revêt également une importance grandissante. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil sont reproduits et présentés ; - des exemples de clauses sont proposés ; - des points de vue sont dédiés à certaines questions ou certains secteurs d'activité ; - une table de "correspondance" permet de se reporter aux anciens articles du code civil.

Projet de r forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations

Titre : Projet de r forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations
Auteur : France
Éditeur :
ISBN-13 : 2247158528
Libération : 2015

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France A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Projet de r forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.