L unit conomique et sociale

Titre : L unit conomique et sociale
Auteur : Paul-Henri Antonmattei
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214560
Libération : 2011

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Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail. Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale. Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, PUES trouve à s'appliquer dans d'autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

La repr sentativit syndicale instrument du dialogue social

Titre : La repr sentativit syndicale instrument du dialogue social
Auteur : Lydie Dauxerre
Éditeur : PU Aix-Marseille
ISBN-13 : CORNELL:31924103556100
Libération : 2005

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La d signation des d l gu s syndicaux

Titre : La d signation des d l gu s syndicaux
Auteur : Rodolphe Olivier
Éditeur : Lexis Nexis
ISBN-13 : CORNELL:31924108178421
Libération : 2007

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Cet ouvrage, qui est le premier du genre, aborde l'ensemble des problématiques, parfois complexes, qui se posent à l'occasion de la désignation des délégués syndicaux. Les directeurs des ressources humaines ou du personnel, les organisations syndicales, les avocats, les magistrats ou les étudiants qui sont amenés à le consulter y trouveront une analyse approfondie mais aussi pragmatique de chacun des thèmes abordés (contenu et signataire de la désignation, fraude, salariés désignés, nombre de délégués, représentativité des syndicats, établissements distincts, etc.) et surtout, rapportées in extenso, une multitude de décisions de justice rendues par divers tribunaux d'instance et qui viennent soit illustrer les principes définis par la Cour de cassation ou le Code du travail, soit pallier l'absence de règles précises. La désignation des délégués emporte des conséquences importantes pour : le syndicat qui en est à l'origine, lequel pourra en tirer une légitimité dans l'entreprise et auprès de l'employeur et / ou démontrer sa représentativité ; le salarié qui se voit confier un mandat à durée indéterminée, la protection qui y est attachée, un crédit d'heures et la possibilité de se déplacer dans l'entreprise ou l'établissement ; l'employeur qui va devoir engager des négociations annuelles et composer avec la protection du salarié, mais à l'inverse négocier et signer (sous réserve des aménagements apportés par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004) des conventions ou accords collectifs. Elle doit donc être irréprochable et s'adapter à la configuration juridique de l'entreprise, sous peine d'être annulée.

La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866771
Libération : 2006-04

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Recueil Le Dalloz

Titre : Recueil Le Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866284
Libération : 2006

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Le Droit ouvrier

Titre : Le Droit ouvrier
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924112305853
Libération : 2009

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R seaux d entreprises et droit du travail

Titre : R seaux d entreprises et droit du travail
Auteur : Elsa Peskine
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924108410428
Libération : 2008

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Le réseau, figure majeure des organisations sociales contemporaines, est depuis longtemps au cœur de nombreux discours scientifiques. C'est sur les réseaux d'entreprises que se porte aujourd'hui l'attention des juristes. Construit initialement pour régir les relations entre un employeur et des salariés au sein d'une entreprise intégrée et hiérarchisée, le droit du travail se trouve malmené par le développement de cette forme complexe d'organisation. En effet, le réseau produit une dispersion du pouvoir, partagé entre l'employeur et l'utilisateur de la main-d'œuvre. Ainsi, l'identification du débiteur des obligations dont les salariés sont créanciers est rendue difficile. De même, les collectivités de travail, qui trouvaient jusqu'alors dans l'entreprise un cadre privilégié d'organisation, sont menacées d'éclatement. Pourtant, ces perturbations instillent de profondes transformations du droit du travail. D'une part, la construction juridique du pouvoir évolue : l'autonomie contrôlée succède à l'état de subordination, tandis qu'émergent des formes de protection distinctes de celle conférée par le contrat de travail. D'autre part, la relation binaire entre employeur et salarié cède le pas à une relation plurale, entre le salarié et les différentes entreprises du réseau. La modification du modèle d'imputation de la responsabilité, comme la recomposition des collectivités de travail, en constituent des manifestations. Au gré de ces transformations, un modèle réticulaire d'organisation se dessine, auquel, de plus en plus, les rapports de travail se conforment.

R pertoire de droit du travail

Titre : R pertoire de droit du travail
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060801763
Libération : 2005

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M mento pratique Francis Lef bvre

Titre : M mento pratique Francis Lef bvre
Auteur : Francis Lefebvre,
Éditeur :
ISBN-13 : 2851158333
Libération : 2010

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Includes legislation.

L hebdo des socialistes

Titre : L hebdo des socialistes
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105113329358
Libération : 2003

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