Droit et pratique du constat d huissier

Titre : Droit et pratique du constat d huissier
Auteur : Sylvain Dorol
Éditeur :
ISBN-13 : 2711025659
Libération : 2016-09-22

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Résolument pratique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent appréhender la matière, tant dans ses règles générales que dans les arcanes spécifiques à chaque type de procès-verbal. L'huissier de justice - et l'aspirant à ces fonctions - y trouvera de quoi exercer son ministère en toute sérénité, l'avocat optimisera son utilisation de cet acte et défendra ainsi les intérêts du justiciable, et le juge en tirera de quoi motiver sa décision et éviter toute instrumentalisation de son office. Cet ouvrage se veut accessible à tous. Dans une première partie qui expose les règles générales de la matière sont traitées cinq questions : Qui ? Quoi ? Pourquoi ? Quand ? Où ? Sont donc étudiées les règles qui encadrent les acteurs, l'objet, les causes, les moments et les lieux du constat d'huissier. Dans une deuxième partie qui expose les règles spécifiques de la matière, le lecteur trouvera la réponse à une question : Comment ? Y sont exposées les règles spécifiques du constat de paroles, locatif, d'achat, Internet, Smartphone, en droit du travail ou sur ordonnance. Dans une dernière partie, on trouvera quelques exemples d'utilisation du constat d'huissier de justice. Car il ne sert à rien de connaître la matière si on ignore dans quels cas il est possible d'y recourir. Préfacé par Maître Thierry Guinot, cet ouvrage "remplit donc avec succès les promesses de son titre ; il mérite sa place dans la bibliothèque des professionnels du monde judiciaire ainsi que des aspirants à de telles fonctions, mais aussi des universités et de tous ceux (.) qui - à un titre ou un autre - sont désireux de faire valoir leurs droits".

Droit et pratique du soin infirmier 3e dition Editions Lamarre

Titre : Droit et pratique du soin infirmier 3e dition Editions Lamarre
Auteur : Gilles Devers
Éditeur : Initiatives Sante
ISBN-13 : 9782757307212
Libération : 2013-03-01

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Cet ouvrage répond aux attentes du lecteur non-juriste qui a besoin de trouver une information juste, vérifiable sur le terrain. Rédigé sous forme de questions-réponses, et enrichi de nombreux extraits de textes et de jurisprudence, ce livre présente toutes les questions de droit qui fondent la pratique infirmière : - le droit et la pratique professionnelle (morale, éthique…); - les principes humanistes (la vie, la personne et le corps humain…); - les spécificités de la déontologie infirmière (consentement aux soins, droit et douleur, secret professionnel…); - les principes techniques (cadre institutionnel des soins, relation infirmière/médecin…); - les données réglementaires (rôle propre, prescription, collaboration, exercice libéral…).

Pratique et d ontologie notariales en droit positif

Titre : Pratique et d ontologie notariales en droit positif
Auteur : Hygin Didace Amboulou
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296502857
Libération : 2012-09-01

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Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine..

Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne

Titre : Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247149186
Libération : 2014-10-29

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La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifi ces lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des fl ux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...).

Droit et RH suivez le guide

Titre : Droit et RH suivez le guide
Auteur : Sylvain Niel
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 2721211617
Libération : 2007

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Avec l'évolution de la vie et de la société, les préoccupations des DRH changent. Les nouvelles technologies ont modifié de fond en comble la manière de travailler. L'internationalisation des activités impose aux sociétés de nouvelles contraintes, de nouvelles façons de raisonner. Les risques posés par la gestion des ressources humaines au XXIe siècle sont loin d'être les mêmes qu'au temps des Trente Glorieuses. L'encadrement juridique suit mais pas forcément à la même vitesse que la réalité et ce décalage oblige les employeurs à être innovants et imaginatifs. Comment réagir face à la drogue au travail ? Comment conjuguer le "whistleblowing" à la française ? La garde à vue, ça n'arrive pas qu'aux autres, comment s'y préparer ? Sur un autre plan, comment gérer le personnel dans une organisation matricielle ? Ce ne sont que des exemples mais on voit qu'on est loin de l'organisation des congés payés, de la gestion de l'absentéisme et des arbitrages entre CDD et CDI qui faisaient le quotidien de nos aînés. Non pas que ces problèmes aient disparu mais il s'en est greffé de nouveaux. Se servant de toute l'expérience acquise à aider ses clients en tant qu'avocat-conseil auprès des entreprises les plus dynamiques de France, Sylvain Niel vous propose des fiches-conseils sur les vingt problématiques les plus déconcertantes auxquelles les DRH se trouvent aujourd'hui confrontés.

Construction europ enne approche pratique

Titre : Construction europ enne approche pratique
Auteur : Jean-Jacques Barbieri
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721215222
Libération : 2012-06-28

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Jean-Jacques Barbieri A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Construction europ enne approche pratique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Justice mode d emploi

Titre : Justice mode d emploi
Auteur : Thierry Smets
Éditeur : Corporate Copyright
ISBN-13 : 9782874351747
Libération : 2015-07-01

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Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontée à la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procédure s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant. Le langage juridique est, lui-même, pratiquement incompréhensible pour la plupart des gens. Cet ouvrage vous permettra de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette Justice si lointaine ... - Comment peut-on introduire une action en justice ? - Comment peut-on se défendre lorsque l’on est assigné par une autre personne ? - Quel est le juge compétent pour trancher mon litige ? - Combien de temps faudra-t-il pour obtenir un jugement ? - Puis-je interjeter appel ? - Combien cela va-t-il me coûter ? Ce sont quelques-unes des questions qui sont abordées par l’auteur dans ce guide qui a été spécialement conçu pour les personnes qui ne sont pas juristes. Il a été rédigé en une langue accessible pour tout le monde, celle de tous les jours, celle que la Justice devrait elle-même utiliser quotidiennement pour paraître moins éloignée des préoccupations de chacun. Justice, mode d’emploi est un guide pratique qui décrypte le langage des juristes en expliquant les méandres de la procédure et en levant le voile sur le monde des juges, des avocats, des huissiers. A PROPOS DE L'AUTEUR Licencié en Droit de l’Université Libre de Bruxelles, Thierry Smets est avocat au Barreau de Namur depuis 1992. Fondateur du cabinet d’avocats LEGALEX Namur puis du groupement de cabinets d’avocats LEGALEX, il est l'initiateur et le responsable de la mise en place du système de management de la qualité qui a permis à son cabinet de devenir le premier cabinet d’avocats ayant obtenu la certification ISO 9001 en Belgique. Il a fait du Droit familial, du Droit des contrats, du Droit de la construction, de la Responsabilité, du Roulage et du Droit du travail ses matières de prédilection. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Pensions alimentaires et précarité.

Dictionnaire pratique de droit

Titre : Dictionnaire pratique de droit
Auteur : Victor Alexis Désiré Dalloz
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105047440271
Libération : 1906

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Victor Alexis Désiré Dalloz A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Dictionnaire pratique de droit Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit judiciaire

Titre : Droit judiciaire
Auteur : Hakim Boularbah
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804457006
Libération : 2015-06-11

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Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage.

Guide pratique du droit du design 2e d Entreprises et designers

Titre : Guide pratique du droit du design 2e d Entreprises et designers
Auteur : Isabelle Marcus Mandel
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100728992
Libération : 2015-06-17

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L’entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme. Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, sécuriser et rentabiliser leurs investissements, maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage... Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, espaces, mode...). Cette nouvelle édition actualisée (jurisprudence 2013/2014) s'enrichit notamment de tableaux comparatifs du droit dans les principaux pays industrialisés.